Conditions générales de vente et d’utilisation

DÉFINITION DES PARTIES

Le présent contrat est conclu :

D’une part, le vendeur, la Société Pour que la roue tourne SAS, 13 rue Armand Guillemot, 56100, Lorient au Capital Social de 1500€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lorient,
sous le numéro 850860529, Siret : 85086052900013 représentée par Gwénola Le Dref en qualité de Présidente, dûment habilitée aux fins des présentes.
Un formulaire de contact est accessible dans le menu du haut du site www.pourquelarouetourne.com
D’autre part, « l’Acheteur », ou « le Client », la personne physique ou morale, particulier ou professionnel, de droit privé ou de droit public, majeure et capable, procédant à l’achat de produits ou services de la société.

ARTICLE 1 – OBJET

Le Vendeur est éditeur de produits et de services : Partage d’expériences et de connaissances, conseil en hygiène de vie, en nutrition et en développement personnel, vente de livres et de tests d’intolérances alimentaires commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (http://www.pourquelarouetourne.com). La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné ainsi que ses pages de vente.

ARTICLE 2 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits ou Services effectuées au travers du site Internet de la Société et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Les conditions suivantes s’appliquent aux prestations convenues, y compris les prestations de conseil, d’information, de livraison, etc. ainsi que les prestations annexes et autres obligations contractuelles annexes. Toute condition contraire ne fera pas partie du contrat, même si la Société Pour que la roue tourne ne s’y oppose pas expressément. En particulier, elles ne sont pas reconnues tacitement.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : http://www.pourquelarouetourne.com/CGV . La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve au moment de l’achat. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

ARTICLE 3 – PRIX

Les prix sont indiqués en Euros et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont indiqués en euros toutes taxes comprises (Pour que la roue tourne est non soumise à TVA) et hors frais spécifiques d’expédition. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment.

ARTICLE 4 – COMMANDE

Le Client peut commander différents produits en ligne comme des livres, des consultations et des tests d’intolérances. Toute commande suppose l’acceptation totale des conditions générales de vente.

Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client qui doit s’assurer d’avoir son adresse à jour. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Le Client reçoit une confirmation par courrier électronique du paiement de la commande.

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les pages de ventes des produits, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué). Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé en contactant le Vendeur par email ou lettre simple.

Concernant les tests d’intolérances alimentaires, Alcat est un test clinique scientifique et, en tant que tel, il est uniquement destiné à fournir des informations sur d’éventuelles intolérances alimentaires et/ou autres substances. Ce test n’est pas destiné à diagnostiquer ou à traiter des conditions médicales. Il n’y a aucune garantie que des résultats particuliers seront obtenus, car il se peut que votre état ne soit pas lié à une intolérance alimentaire. L’aide d’un professionnel de santé est conseillée.

ARTICLE 5 – PAIEMENT

Pour les livres, le paiement se fait en ligne via le site Payplug, solutions de paiement sécurisé. Comme pour les livres, les consultations se paient à la commande.

Pour les tests Alcat, le Client doit payer dès la commande par virement, il reçoit un kit, l’envoie au laboratoire et reçoit ensuite les résultats aux tests. Le service est donc payable à l’avance.

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.

La commande est traitée dès réception du paiement ou dès le prochain jour ouvré.

ARTICLE 6 – LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents acheminés selon des modalités différentes. Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la commande. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré.

ARTICLE 7 – DISPONIBILITÉ

Les commandes seront traitées dans la limite des stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs.

ARTICLE 8 – RÉTRACTATION

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société par email ou téléphone. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat.

ARTICLE 9 – CAS PARTICULIER DE L’ALCAT 

L’acheteur comprend que les services de Pour que la roue tourne SAS et de Cell Science System ne sont pas une procédure de diagnostic, un test d’allergie ou une méthode de guérison et que Pour que la roue tourne SAS et CSS ne peuvent être tenus responsables des conséquences sur la santé. Le client est informé que le service peut ne pas être admissible à titre de service couvert et, par conséquent, il en assume la responsabilité personnelle. La prise en charge des frais par l’assurance maladie privée et les mutuelles dépend de ses conditions contractuelles personnelles et n’est donc pas obligatoirement couverte. Indépendamment de tout remboursement d’une tierce partie, le client accepte de payer à l’avance le coût total des tests, avant d’en recevoir les résultats. La livraison des résultats des tests a lieu dans les 10 jours ouvrables suivant le jour du test et la réception du paiement intégral.

Le client peut annuler la commande par écrit dans un délai de 10 jours ouvrables (frais de retour du matériel fourni et frais administratifs à sa charge). Ce droit s’éteint avant l’expiration de ce délai si le contrat est entièrement rempli par les deux parties à la demande du client (envoi de l’échantillon de sang) avant que le client ait exercé son droit de rétractation. Il ne sera pas possible d’annuler la commande une fois l’échantillon sanguin envoyé par UPS. La commande ne peut être révoquée qu’à titre gratuit avant la remise de l’échantillon de sang. Les échantillons reçus sont soumis à des frais complets, qui correspondent à l’effort fourni. En cas de rétraction avant le délai, il sera possible de retourner le kit dans son emballage originel et en état de réutilisation aux frais du client et de recevoir le remboursement du prix du test dans le délai des 14 jours légaux (selon le cas ; des frais d’administration ou d’expédition peuvent s’appliquer).

La Société Pour que la roue tourne et la CSS fournissent le matériel nécessaire à l’échantillonnage et à l’expédition (kit de test). Les frais supplémentaires résultant d’une manipulation incorrecte (en particulier les frais d’expédition) sont à la charge du client.

Ni la Société Pour que la roue tourne, ni Cell Science System CSS ne peuvent être tenus pour responsables des retards ou dommages causés par des influences météorologiques ou par des tiers (p. ex. échantillon non utilisable en raison de retards de livraison).

ARTICLE 10 – RESTRICTIONS ET MISE EN GARDE

Toutes les informations sur ce site sont tirées de l’expérience personnelle de Gwénola Le Dref, de ses propres recherches, ses lectures, sa compréhension, ses expérimentations, ses observations…cette expérience ne peut servir de diagnostic et ne vous dispense pas d’une visite chez votre professionnel de santé si nécessaire. Si vous deviez décidé de reproduire en partie ou totalité cette expérience, vous seriez bien-sûr seul responsable de vos actes… Gwénola Le Dref s’attache à lire les dernières avancées scientifiques concernant le bien-être par l’alimentation et tente d’en retirer ce qui lui paraît essentiel mais les informations ne sont évidemment pas exhaustive et toujours uniquement dans un but éducatif. En aucun cas, la Société Pour que la roue tourne ou Gwénola Le Dref ne pourra être rendue responsable de l’utilisation des informations contenues sur le site, ni d’éventuelles erreurs, inexactitudes ou omissions.

ARTICLE 11 – CONSULTATIONS

Ni médecin, ni naturopathe, ni diététicienne, la Société Pour que la roue tourne fournit un service de consultante et d’éducation en nutrition et hygiène de vie.

ARTICLE 12 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toutes les informations faisant l’objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de Gwénola Le Dref, c’est à dire noms de domaines, textes, vidéos etc. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite sans accord écrit de Gwénola Le Dref.

ARTICLE 13 – FORCE MAJEURE

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

ARTICLE 14 – RGPD ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Conformément au règlement européen en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour l’exécution du présent contrat.

Vous pouvez consulter la Politique de confidentialité.

La Société Pour que la roue tourne et Cell Science System, s’engage à garder le secret sur toutes les données personnelles obtenues sur le client au cours de leur mission.

ARTICLE 15 – DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français ou européen le cas échéant (test Alcat).

Pour que la roue tourne : changeons d'alimentation !